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Une autre organisation de la République
ou
pour une 7e République
Un président de la République, élu au suffrage direct pour un mandat de 6 ans, non renouvelable.
Il ne gouverne pas.
Il garantit le bon fonctionnement des institutions en présidant les structures suivantes :
Un Conseil de la République comprenant : (remplaçant le Sénat)
15 membres élus par les députés et le Président de la République pour un seul mandat de 6 ans non renouvelable. (en même temps que le mandat du président)
Ce Conseil contrôle le bon fonctionnement des institutions, vérifie que les Lois proposées par les députés soient conformes à la Constitution.
Vérifie la qualité des députés élus (patrimoine, casier judiciaire et régularité de leur élection).
Il contrôle aussi l’efficacité et la probité des fonctionnaires de l’état.
Un Conseil de contrôle des comptes de la Nation.
Il comprend 10 membres pour un mandat de 6 ans non renouvelable.
Ils sont nommés par :
Le Président de la République (5)
Les députés (5)
Ce Conseil contrôle en permanence les dépenses de chaque ministère et vérifie les comptes de l’année passée.
Le Conseil est assisté par 6 techniciens comptables du niveau d’Inspecteur des finances minimum. (non élus)
Ces derniers sont nommées par :
Le Président de la République (2),
Le Président du Conseil (2)
Les députés (2).
Ils sont nommés pour une durée de 6 ans, renouvelable une fois par tiers.
Un Conseil social.
Comprenant 15 membres élus pour un mandat de 6 ans, non renouvelable.
Ils sont tous élus par les députés.
Ce Conseil contrôle et vérifie en permanence le fonctionnement des institutions sociales du pays, que toutes les propositions et les votes des Lois soient en adéquation avec l’époque.
- La sécurité tant intérieure qu’extérieure.
- La Santé
- Le logement social
- Les retraites (montant des pensions et établissements d’accueil)
- L’emploi et le traitement du chômage.
Un Conseil de l’emploi public.
Il comprend 6 membres nommés pour un mandat de six ans non renouvelable par :
Le Président de la République (3)
Le gouvernement (3).
Il contrôle le corps des fonctionnaires de l’état.
Leur utilité, leur nombre, leurs rémunérations et leur comportement.
Leur hiérarchie et leur avancement dans celle-ci.
Ces quatre conseils sont présidés par le Président de la République.
Chaque Conseil est dirigé par un Secrétaire de la République.
Il est élu par les membres du Conseil pour la même durée du mandat de ceux-ci.
Les Conseils disposent d’un droit d’action sur le fonctionnement de la Chambre des députés et du gouvernement.
Les décisions de ces conseils sont dans un premier temps incitatifs et en cas d’inobservation deviennent des injonctions et obligations.
Aucune Loi ne peut être adoptée sans un avis favorable du Conseil qui se rapporte à l’objet de cette proposition de Loi.
Une seule chambre :
la Chambre des députés.
Un député est élu lors d’un scrutin unique, au suffrage de liste et partiellement par un scrutin proportionnel.
Les députés sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable 2 fois maximum.
Ensuite, le député qui aura terminé deux mandats ne sera plus éligible à cette fonction pendant 10 ans.
Chaque député représentera environ 200.000 habitants.
(modulation possible en fonction de l’aménagement du territoire et de la densité d’habitation)
Pour 70 millions habitants, seront représentés par une Chambre de 350 députés environ.
Fonctionnement :
Deux séances plénières annuelles où tous les députés doivent être présents.
La première au mois de janvier de chaque année afin de faire le bilan de l’année passée puis de préparer le travail de l’année à venir.
La seconde au mois de septembre afin de faire le bilan des travaux en cours de l’année.
Le reste du temps, les députés travaillent dans leur circonscription. Ils restent ainsi proches de leurs électeurs.
Une fois par semaine, une séance plénière par téléconférence fait le point du travail gouvernemental.
Les députés qui font partie de commissions de travail peuvent aussi se réunir par téléconférence, selon un calendrier qu’ils décident eux-mêmes.
Ce système (très opérationnel aujourd’hui) évite les pertes de temps dans des déplacements, aller-retour incessants. Cela assure aussi une sérieuse économie.
Le gouvernement :
Le pays est gouverné par l’Assemblée Nationale (Chambre des députés)
Le fonctionnement est assuré par un Conseil des Ministres.
Un Président.
Le Président du Conseil des Ministres a pour mission de diriger et animer le Conseil des Ministres.
Il est le véritable chef du gouvernement.
Il est proposé par le Président de la République, mais son entrée en fonction ne peut être entérinée que par un vote des députés.
Il présente son programme de gouvernement à la Chambre des députés réunis en séance plénière exceptionnelle.
Majorité à 75 %.
Son autorité ne saurait être totale sans un accord majoritaire de la Chambre des députés.
On peut imaginer qu’un Président du Conseil se réclamant d’un parti peut être accepté comme tel par des membres d’autres partis.
Il n’est responsable que devant la Chambre des députés, mais il doit soumettre ses décisions aux Conseils de la République afin d’obtenir leur accord.
Éventuellement, il peut passer outre un refus de ces Conseils, mais il devra requérir l’accord des députés par un vote spécial.
Cette disposition ne peut se produire que deux fois durant la durée de la législature (4 ans)
Dans le cas de conflit grave, de désaccord important entre les ministres et les députés, un vote de confiance doit être envisagé.
Les députés peuvent dissoudre le gouvernement par une majorité de refus de la confiance à 75% des votants. Pas d’abstention possible.
Le gouvernement comprend :
- CINQ grands Ministères sous la responsabilité directe du Président du Conseil :
Finances
Intérieur
Justice
Défense
Social
Un autre ministère serait placé sous une double responsabilité :
(Président de la République et Président du Conseil)
Les Affaires étrangères.
Chaque ministère disposera de 3 ou 5 Secrétaires d’état. Soit un maximum de 30 Secrétaires d’état.
Le gouvernement constitué gouverne le temps d’une session qui dure au moins la durée du mandat des députés (4 ans).
Lorsque la nouvelle Chambre des députés sera constituée, le Président de la République peut demander au Président du Conseil démissionnaire de reconstituer un nouveau gouvernement, ou de proposer une autre personne.
Ce système peut paraître trop contraignant pour gouverner. Quatre ans peuvent apparaître comme insuffisants pour mener des actions de gouvernance.
Il faut remarquer que le Président du Conseil ne se trouve jamais en période pré-électorale.
Le Président de la République ne pouvant pas renouveler son mandat, non plus.
Donc, ces deux responsables du fonctionnement des institutions françaises ne se trouvent jamais en concurrence électorale.
Ils peuvent donc se consacrer entièrement à leur tâche.
Cela ne peut qu’être nettement plus efficace. Aussi, n’est-il pas utile de prévoir de longs mandats.
De plus, le Président de la République ne gouverne pas, il n’y a pas de conflit.
Chacun fait son travail sans être pollué par ces réélections qui sévissent dans la Ve République.
La fin du mandat présidentiel ne déclenche pas nécessairement la fin du gouvernement en cours.
Le nouveau président de la République travaille avec le gouvernement en cours jusqu’à la fin des mandats des députés.
Les Ministères :
Le Ministère des Finances :
Rien de bien nouveau.
Il assure la gestion financière du pays.
Il établit, chaque année le budget.
Il assure les rentrées fiscales.
Il gère les grands investissements nationaux.
Le Ministère de la Défense :
Là aussi, rien de bien nouveau.
Il assure la sécurité du pays en intérieur et en extérieur.
Il gère les trois armes de bases des armées (Terre, Air et Mer)
Il gère un corps de policiers nationaux, les « Gendarmes ».
Ces derniers agissent sur tout le territoire sauf dans les grandes agglomérations de plus de 100.000 habitants.
Les Gendarmes sont contraints de travailler en étroite collaboration avec les Policiers de la Police du Ministère de l’Intérieur.
Le Ministère de l’Intérieur :
Il assure la sécurité (en collaboration avec les services identiques du Ministère de la Défense)
du territoire, en intérieur et en extérieur.
Il gère un corps de Policiers nationaux, régionaux et municipaux.
Aucun corps de Police ne peut se constituer hors du contrôle absolu du Ministère de l’Intérieur.
En revanche, les Régions et les Municipalités peuvent vouloir constituer des corps de policiers, dont ils financeraient le fonctionnement, mais la formation et le contrôle de ces policiers reviendraient au Ministère de l’Intérieur.
Le maintien de l’ordre (manifestations, émeutes, révoltes, attentats, prises d’otages, etc.) serait assuré par un corps de policiers spéciaux, formés pour faire face à ces manifestations particulières.
Ce corps de policiers serait sous la double tutelle des Ministères de l’Intérieur et de la Défense. Une unité de commandement spéciale serait constituée de militaires et de policiers.
Le Ministère de la Justice :
Il serait chargé de faire fonctionner les corps de magistrats et d’avocats.
Il est aussi chargé de faire appliquer les peines.
Il gère les établissements carcéraux et veille à la bonne exécution des peines et des conditions de détention.
Il contribue au fonctionnement des Codes de lois.
Une Commission permanente serait chargée de proposer l’épuration des Lois désuètes et inappliquées afin de réviser en simplifiant les différents Codes.
Le Ministère de la vie sociale :
Il contrôle et gère tous les secteurs de la vie des citoyens tels que ceux-ci :
- La santé (protection sociale, établissement de soins, recherche médicale et pharmaceutique, prise en charge des handicapés, etc.)
- L’habitat (la construction de logements accessibles à tous et présentant un aspect favorisant la mixité, la stabilité des prix de vente et de location des logements, la sécurité des constructions, etc.)
- L’emploi et tout ce qui se rapporte aux relations employeurs et employés.
- Il gère le fonctionnement des retraites (montant des pensions, sécurisation des habitats, gestion des établissement d’accueil, etc.)
Ce Ministère comprend deux Vice-ministère :
Un Vice-ministère qui gère tout ce qui concerne l’enseignement et la formation du monde du travail.
Ce Ministère secondaire gère les Écoles, les Collèges et les Lycées. Il privilégie l’enseignement public et républicain.
Il gère aussi les Facultés et les Grandes écoles mais avec un statut d’autonomie partielle. Financement public et privé.
Il assure le fonctionnement de l’éducation et de la formation permanente.
Un Secrétariat d’état qui gère la préservation du patrimoine des arts et des bâtiments.
Les Musées,
Les Académies {Musique, Arts picturaux et graphiques, Danse, Chant}
Les bâtisses anciennes et les travaux archéologiques.
Ce second ministère ne gère plus la Culture dans tout ce qui est créatif.
Cette dernière activité est laissée au secteur hors gouvernemental.
Il ne gère que la préservation de la Culture existante.
Un Vice-ministère chargé des sports
Un secrétariat d’état pour gérer le sport populaire
Un secrétariat d’état pour gérer le sport professionnel
Notes
1- Les corps de police.
Pourquoi trois corps de police ?
Afin d’empêcher la mainmise de la Police (sécurité du territoire et contrôle des citoyens) par un éventuel coup d’état, il est nécessaire que la mission de la sécurité d’état soit répartie en deux corps principaux dépendant de ministères différents.
Avec une Police nationale et une Gendarmerie nationale, le pays est doublement protégé.
La Police nationale sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur et la Gendarmerie sous la tutelle du Ministère de la Défense.
Cela existait avant la fusion des deux corps (pour une question de meilleure gestion financière ?)
Il faut, à mon avis, rétablir cette séparation.
Cela dit, pour que les deux corps qui sont souvent chargés de missions identiques n’entre pas en concurrence et collaborent techniquement, une cellule de coordination doit être crée afin de veiller à ces dérives possibles.
Cette cellule serait sous la tutelle directe du Président du Conseil
La répression des émeutes et autres manifestations mettant en danger le fonctionnement des institutions ne doit pas être confiée au deux corps de police nationaux (Police et Gendarmerie).
D’où la nécessité de constituer une unité spéciale qui assure seule la gestion de l’ordre pour les manifestations pouvant dégénérer en émeutes. Les fameuses CRS.
2- La Culture.
Afin de laisser les créateurs dans la Culture libres et indépendants, il convient de séparer ces activités du fonctionnement de l’état. Ainsi, on évitera la « culture d’état » et les petits accords entre amis et relations.
De plus, la création ne peut être que novatrice. Si l’art de l’artiste se résume à entretenir un académisme permanent et convenant aux tendances il se détruit progressivement.
Les créateurs seront confrontés au marché et aux tendances. Ainsi ne pourront émerger que les véritables talents.
Bien sûr, on ne pourra pas éviter les groupes constitués par des affinités sociales et économiques.
Mais cela vaut mieux qu’un culture « dirigée » par des fonctionnaires d’état pas toujours bons juges ni nécessairement compétents.
3- L’Éducation nationale :
Pourquoi pas un vrai ministère de l’enseignement (Éducation nationale) ?
Pour éviter qu’à chaque nouveau ministre nommé une réforme de l’enseignement ne soit concoctée.
Un sous ministère sous tutelle serait plus efficace pour gérer un bon fonctionnement de l’enseignement dont on attend qu’il soit dispensé avec sérénité, sans les soubresauts de réformes périodiques.
Conclusion
Une République qui fonctionnerait avec des élus
qui ne pourraient pas faire carrière avec des
mandats limités à la fois en nombre et en durée.
Une efficacité meilleure avec un président non
rééligible, donc débarrassé de toutes
préoccupation d’un élection à gagner ou à perdre.
En supprimant le Sénat, une énorme économie
serait réalisée.
Le contrôle du travail des députés et du
gouvernement serait assuré par le président de la
République assisté des Conseils de la République
comprenant un nombre restreint de personnes
compétentes, qui, elles aussi ne pourrait envisager
une rente de situation en n’étant pas rééligibles.